13-12-2011 15:43
Lors de l’Assemblée Générale du Conseil National de l’Habitat du 12 décembre 2011 FO a voté contre les projets de décrets qui déterminent les interventions d’Action Logement sur la période 2012-2014.
Ces décrets font suite au diktat du gouvernement sur les emplois des fonds d’Action Logement et confirment une fiscalisation de la PEEC.
FO rappelle que la PEEC n’est pas une taxe mais "un investissement obligatoire à la charge des employeurs" comme l’ont qualifiée le Conseil d’Etat et le Conseil (...)
